Mentions légales

1. Contexte

Le site maison-medicale-laennec.fr informe le public sur la Maison médicale Laënnec (praticiens, coordonnées, prise de rendez-vous) sise 4 rue Mériadec Laënnec - 44450 La Chapelle Basse Mer.
Un parking public est à proximité immédiate du cabinet et l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite est assurée.

Une plateforme de prise de rendez-vous en ligne est mise à disposition du public 24h/24, 7j/7 sur ce même site.

2. Déclaration CNIL

Le site maison-medicale-laennec.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1783523.

3. Confidentialité

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est collectée ou publiée à l'insu de l'utilisateur, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à la Maison médicale Laënnec sont soumises aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 06 janvier 1978 (droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des informations recueillies).

La prise de rendez-vous automatisée utilisée par le site maison-medicale-laennec.fr fait appel à une base de donnée informatique gérée par la société Ovensia, SARL au capital de 19000 euros, inscrite au registre du commerce de Nantes sous le numéro 500 224 373, dont le siège social est situé 4, route des Dorices 44330 VALLET - N° TVA: FR 02 500 224 373

4. Transparence du financement

Le site maison-medicale-laennec.fr est financé par les docteurs Vila, Le Mer et Madec. Aucune organisation commerciale ou non-commerciale ne contribue au financement du site.

5. Publicité

En accord avec le code de déontologie du conseil national de l'Ordre des médecins, la publicité n'est pas une source de revenu ou de financement pour le site.

6. Statistiques

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

7. Contact

Pour toute question concernant le site maison-medicale-laennec.fr, envoyez un courriel à l'adresse : contact@maison-medicale-laennec.fr

Attention : aucune consultation ne pourra être effectuée par ce biais. Ainsi, ne transmettez pas d'information concernant votre état de santé.

Toute demande d'information sera traitée en 48H.

Charte applicable aux sites professionnels de médecins

« Le Conseil national de l'Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d'esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C'est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d'afficher les points qui suivent :

1. L'internaute doit pouvoir s'assurer que le site publiant des informations en santé est celui d'un médecin, s'il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d'accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l'adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d'exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d'une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
4. Lorsque le médecin n'est pas à même d'assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d'informations du grand public qui n'ont aucun intérêt de nature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d'illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ¹ ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours ².
7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d'intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.»

¹ Art. R.4127-19 du Code de la santé publique
²Art. R.4127-20 du Code de la santé publique